CONDITION D'UTILISATION ET GÉNÉRALES DE VENTE

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Conditions Générales de Vente

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les Services que vous propose Megapro

En utilisant les Services de Megapro, vous acceptez d'Ítre soumis aux présentes conditions. Nous offrons un large panel de Services et il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent. Quand vous utilisez un Service (par exemple, Votre Profil, les Chèques-Cadeaux ou les Applications pour mobile), vous êtes aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service (Conditions du Service ). Si ces Conditions d'Utilisation entrent en contradiction avec ces Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.

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VIE PRIVÉE

Pour comprendre nos politiques, merci de consulter notre politique de protection des données personnelles et notre politique concernant la Publicité Internet et les Cookies, qui régissent également l'utilisation des Services que vous offre Megapro.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Quand vous utilisez un quelconque Service de Megapro ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous par courrier Èlectronique ou en publiant des informations sur le site internet ou ‡ travers les autres Services de Megapro. A des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverront électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

PROPRIÉTÉ… INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNÉES

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services de Megapro, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de Megapro, de ses sociÈtÈs affiliÈes ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services de Megapro est la propriété exclusive de Megapro et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout Service de Megapro sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d'un quelconque Service de Megapro, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) d'un Service de Megapro sans notre accord Ècrit.

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